Dernière mise à jour : 20 novembre 2024

PRÉAMBULE

Le site www.sullan.com (ci-après "le Site") est exploité par SULLAN, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 424 367 548, dont le siège social est situé au 2T rue de l'Église, 92200 Neuilly-sur-Seine. Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à SULLAN.

SULLAN propose ce Site, y compris l'ensemble des informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre Site et/ou en utilisant nos services, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU"), y compris les conditions additionnelles et politiques mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, qu'ils soient simples visiteurs, clients ou contributeurs.

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ni nos services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOS SERVICES

1.1 Conditions générales
En acceptant les présentes CGU, vous déclarez :
- Avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence
- Avoir la capacité juridique pour contracter
- Utiliser le Site et nos services conformément aux lois en vigueur

1.2 Restrictions d'utilisation
Il vous est formellement interdit :
- D'utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- De transmettre tout virus ou code malveillant
- De porter atteinte au fonctionnement du Site
- De collecter des informations sur les autres utilisateurs
- D'usurper l'identité d'un tiers

1.3 Évolution des services
Toutes les nouvelles fonctionnalités et nouveaux services qui seront ajoutés à notre plateforme seront également soumis aux présentes CGU. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre toute partie de nos services sans préavis.

ARTICLE 2 – EXACTITUDE ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS

2.1 Contenu du Site
Les informations présentées sur notre Site sont fournies de bonne foi et régulièrement mises à jour. Néanmoins, nous ne pouvons garantir :
- L'exactitude complète des informations
- L'absence d'erreurs techniques
- La disponibilité permanente des services
- L'adéquation des services à vos besoins spécifiques

2.2 Responsabilité de l'utilisateur
Il vous incombe de :
- Vérifier la pertinence des informations pour votre usage
- Maintenir à jour vos informations personnelles
- Sécuriser vos identifiants de connexion
- Signaler toute anomalie constatée

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS ET TARIFS

3.1 Modification des services
SULLAN se réserve le droit de :
- Modifier ou interrompre tout service sans préavis
- Mettre à jour les tarifs des prestations
- Limiter l'accès à certains services ou fonctionnalités
Ces modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

3.2 Tarification
Nos tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, les réservations confirmées conservent le tarif en vigueur au moment de leur validation, sauf mention contraire explicite.

ARTICLE 4 – SERVICES ET RÉSERVATIONS

4.1 Disponibilité des services
Les services présentés sur notre Site sont proposés dans la limite des disponibilités. Nous mettons à jour régulièrement nos plannings mais ne pouvons garantir la disponibilité en temps réel de tous les créneaux affichés.

4.2 Processus de réservation
La réservation d'une prestation implique :
- La sélection d'un service disponible
- Le choix d'une date et d'un horaire
- La création ou l'utilisation d'un compte client
- La validation des conditions générales
- Le paiement d'un acompte le cas échéant

4.3 Confirmation
Toute réservation est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif. En l'absence de confirmation, la réservation ne peut être considérée comme validée.

ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT

5.1 Création de compte
La création d'un compte nécessite :
- Des informations exactes et complètes
- Une adresse email valide
- Un mot de passe sécurisé
- L'acceptation des présentes CGU

5.2 Responsabilités
Vous êtes responsable :
- De la confidentialité de vos identifiants
- De l'exactitude des informations fournies
- De la mise à jour de vos coordonnées
- De toute activité exercée via votre compte

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de propriété
L'ensemble des éléments du Site (logos, textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SULLAN ou de ses partenaires.

6.2 Utilisation du contenu
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de SULLAN.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Collecte des données
SULLAN collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité.

7.2 Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- La gestion de vos réservations
- L'amélioration de nos services
- La communication d'informations commerciales (avec votre accord)
- Le respect de nos obligations légales

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

8. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure
- Fait d'un tiers
- Non-respect par le client des conseils prodigués
- Informations erronées fournies par le client

ARTICLE 9 – RÉSILIATION ET SANCTIONS

9.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment, sous réserve du respect des engagements déjà pris.

9.2 Résiliation par SULLAN
SULLAN se réserve le droit de :
- Suspendre ou supprimer un compte
- Refuser l'accès aux services
- Annuler des réservations
En cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement préjudiciable.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

10.2 Divisibilité
Si une disposition des CGU est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

10.3 Non-renonciation
Le non-exercice par SULLAN d'un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
Email : hello@sullan.com
Adresse : 2T rue de l'Église, 92200 Neuilly-sur-Seine

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CGU

12.1 Évolution
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

12.2 Information
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.